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Création d'articles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993Sct. Chapitre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3