Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles changeant un texte
Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal qui change un texte.
A modifié les dispositions suivantes :