Décret n°2017-706 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les enfants, dont l'âge est compris entre 3 et 8 ans révolus à la date de leur inclusion dans le dispositif et qui présentent un risque d'obésité tel que défini par les recommandations de la Haute Autorité de santé, peuvent être inclus dans les expérimentations faisant l'objet du présent décret, sur prescription du médecin désigné par l'un ou l'autre des parents ou par le ou les titulaires de l'autorité parentale ou, lorsqu'il a été choisi dans les conditions prévues à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie), du médecin traitant de l'enfant mentionné au même article.

Ne peuvent être inclus dans le dispositif les enfants qui présentent une obésité effective.

L'entrée dans les expérimentations est subordonnée au consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale de l'enfant recueilli dans les conditions fixées à l'article 6 (Consentement parental pour le partage des données de santé) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Expérimentations pour enfants à risque d'obésité

Résumé. Les enfants âgés de 3 à 8 ans risquant d'être obèses peuvent participer à des expérimentations médicales, avec l'accord de leurs parents.

Les enfants, dont l'âge est compris entre 3 et 8 ans révolus à la date de leur inclusion dans le dispositif et qui présentent un risque d'obésité tel que défini par les recommandations de la Haute Autorité de santé, peuvent être inclus dans les expérimentations faisant l'objet du présent décret, sur prescription du médecin désigné par l'un ou l'autre des parents ou par le ou les titulaires de l'autorité parentale ou, lorsqu'il a été choisi dans les conditions prévues à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (Choix du médecin traitant dans l'assurance maladie), du médecin traitant de l'enfant mentionné au même article.

Ne peuvent être inclus dans le dispositif les enfants qui présentent une obésité effective.

L'entrée dans les expérimentations est subordonnée au consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale de l'enfant recueilli dans les conditions fixées à l'article 6 (Consentement parental pour le partage des données de santé) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

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