Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur les mesures échographiques pour les médecins et sages-femmes
Résumé. Les médecins et sages-femmes qualifiés peuvent désormais réaliser toutes les mesures échographiques sans restriction.
A modifié les dispositions suivantes :