Décret n°2017-702 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-1

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Exigence de diplôme pour les échographies

Résumé. Les échographies obstétricales et fœtales ne peuvent être réalisées que par des médecins ou sages-femmes titulaires d'un diplôme reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

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