Décret n°2017-700 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-17

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Réduction des taux pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les taux appliqués aux revenus et au chiffre d’affaires des travailleurs indépendants ont été réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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