Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 30

Créé le 1 janvier 2018

Les installations et les équipements électriques ferroviaires ou guidés sont choisis et installés en tenant compte de la tension prévue pour leur fonctionnement et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières des lieux où ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018