Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Section 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé

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Sécurité des installations électriques dans les transports

Résumé. Les règles pour concevoir, utiliser et entretenir les installations électriques des trains et métros afin de protéger les travailleurs et les passagers.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 2 : Prescriptions applicables aux installations de traction électrique, aux équipements électriques des véhicules et aux installations techniques et de sécurité de transport ferroviaire ou guidé
Sous-section 1 : Prescriptions générales
Sous-section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés
Sous-section 3 : Prescriptions relatives à la maintenance des installations et des équipements électriques ferroviaires ou guidés