Article 8
L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « d'une période » ;
2° Au 1°, après les mots : « de la période » est inséré le mot : « considérée ».
1 version
L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « d'une période » ;
2° Au 1°, après les mots : « de la période » est inséré le mot : « considérée ».
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L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « d'une période » ;
2° Au 1°, après les mots : « de la période » est inséré le mot : « considérée ».