Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités d'inscription aux concours territoriaux
Résumé. Les modalités d'inscription aux concours de la fonction publique territoriale sont précisées et harmonisées avec celles du décret de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 5 : Procédure d'inscription aux concours et examens professionnels
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 5