Décret n°2017-685 du 28 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Sct. Section 2 : Deux concours internes, Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Sct. Sous-section 1 : Premier concours interne , Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Sous-section 2 : Deuxième concours interne, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Art. 4-9

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Création de deux concours internes pour les agents de police municipale

Résumé. Le décret crée deux concours internes pour devenir agent de police municipale, avec des épreuves d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. Section 2 : Deux concours internesDécret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 4-1
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Sct. Section 2 : Deux concours internes, Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Sct. Sous-section 1 : Premier concours interneDécret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 4-2Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 4-3
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
Sct. Sous-section 1 : Premier concours interne , Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Sous-section 2 : Deuxième concours interne, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8, Art. 4-9

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