Décret n°2017-685 du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

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Modification des épreuves du concours de police municipale

Résumé. Un décret modifie les règles des concours pour devenir agent de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

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