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Décret n°2017-682 du 28 avril 2017

relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrandissement du comité de lutte contre le sida et les MST

Résumé. Le décret agrandit le comité de lutte contre le sida et les MST à cinquante membres, précise ses missions et délais pour sa mise en place.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1 (Projet régional de santé : objectifs et actions), L. 3121-2 (Centres gratuits pour la prévention des infections) et D. 3121-35 (Rôle du comité de coordination dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Décrète :

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Agrandissement du comité de lutte contre le sida et les MST

Résumé. Le comité de lutte contre le sida et les MST est agrandi à cinquante membres, avec des règles plus précises pour ses décisions et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaineCode de la santé publiqueArt. D3121-34 : Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH
→ Version 2 : Extension du champ d’action et changement d’autorité pour les comités anti‑SSTI/HIV
Code de la santé publiqueArt. D3121-35 : Rôle du comité de coordination dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH
→ Version 3 : Extension des missions du comité avec focus VIH
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Délais pour la définition de zones et la désignation de comités

Résumé. Le décret fixe des délais pour définir des zones géographiques et désigner des membres de comités, avec un délai supplémentaire pour l'Île-de-France.

I. - Les zones géographiques prévues à l'article D. 3121-34 du présent décret sont définies au plus tard le 31 mai 2017, à l'exception de celles de la région Ile-de-France qui sont définies au plus tard au 31 décembre 2017.
II. - La désignation des membres du comité est arrêtée au plus tard le 31 mai 2017, à l'exception de celles du ou des comités de la région Ile-de-France qui sont arrêtées au plus tard au 31 décembre 2017.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Décret n°2017-682 du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3