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Décret n°2017-682 du 28 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 3121-2 et D. 3121-35 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaineCode de la santé publiqueArt. D3121-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-35 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-37 → Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37

1 version

5 modifiés

Article 2

Créé le 1 mai 2017

I. - Les zones géographiques prévues à l'article D. 3121-34 du présent décret sont définies au plus tard le 31 mai 2017, à l'exception de celles de la région Ile-de-France qui sont définies au plus tard au 31 décembre 2017.
II. - La désignation des membres du comité est arrêtée au plus tard le 31 mai 2017, à l'exception de celles du ou des comités de la région Ile-de-France qui sont arrêtées au plus tard au 31 décembre 2017.

1 version

Article 3

Créé le 1 mai 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Décret n°2017-682 du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3