Décret n°2017-682 du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37

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Agrandissement du comité de lutte contre le sida et les MST

Résumé. Le comité de lutte contre le sida et les MST est agrandi à cinquante membres, avec des règles plus précises pour ses décisions et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaineCode de la santé publiqueArt. D3121-34 : Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH
→ Version 2 : Extension du champ d’action et changement d’autorité pour les comités anti‑SSTI/HIV
Code de la santé publiqueArt. D3121-35 : Rôle du comité de coordination dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH
→ Version 3 : Extension des missions du comité avec focus VIH
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37

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