A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaineCode de la santé publiqueArt. D3121-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-35 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D3121-37 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, Art. D3121-34, Art. D3121-35, Art. D3121-36, Art. D3121-37