Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de déclaration des meublés touristiques
Résumé. Le décret modifie la procédure de déclaration des meublés touristiques en introduisant une numérotation précise et des champs détaillés, tout en supprimant l'obligation de consultation de la liste en mairie.
A modifié les dispositions suivantes :