Décret n°2017-677 du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011

Art. 1

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Redirection vers une page d'information pour les sites de paris bloqués

Résumé. Les utilisateurs bloqués sur des sites de paris non autorisés sont redirigés vers une page d'information expliquant pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes :

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