Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles sur les véhicules hors d'usage dans les outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Définition ajoutée du véhicule hors d’usage comme déchetCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usageCode de l'environnementArt. R543-157-1 : Évaluation annuelle de la filière des véhicules hors d'usage
→ Version 2 : Ajout d'une évaluation spécifique pour les collectivités d'outre-mer
- Code de l'environnementArt. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage, Art. R543-157-1, Art. R543-158