A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-154 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usageCode de l'environnementArt. R543-157-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-158 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage, Art. R543-157-1, Art. R543-158