Décret n°2017-675 du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage, Art. R543-157-1, Art. R543-158

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Adaptation des règles sur les véhicules hors d'usage dans les outre-mer

Résumé. Les règles sur la gestion des voitures en fin de vie sont adaptées pour mieux inclure les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-154 : Définitions pour la gestion des véhicules hors d'usage
→ Version 3 : Définition ajoutée du véhicule hors d’usage comme déchet
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usageCode de l'environnementArt. R543-157-1 : Évaluation annuelle de la filière des véhicules hors d'usage
→ Version 2 : Ajout d'une évaluation spécifique pour les collectivités d'outre-mer
- Code de l'environnement
Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage, Art. R543-157-1, Art. R543-158

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