Décret n°2017-667 du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur devient le responsable ministériel des ressources humaines, garantissant la cohérence et l'unité de la politique en la matière.

A modifié les dispositions suivantes :

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