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Décret n°2017-664 du 27 avril 2017

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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JORF n°0101 du 29 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 10 > >

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1 abrogé

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 11 > >

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1 modifié

1 cité

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Sct. Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique » > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 12 > >

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1 modifié

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Sct. Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques » > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 14 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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3 modifiés