Décret n°2017-664 du 27 avril 2017

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012Sct. Sous-section 4 : Concours externeDécret n°2012-1019 du 3 septembre 2012concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Sct. Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »

Historique des versions