Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quotas de recrutement pour les assistants d'enseignement artistique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-664 du 27 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles des concours administratifs
Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 · art. 4
Modalités des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 · art. 4 (V)
Règles des concours pour assistants d'enseignement artistique
Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 · art. 5