Décret n°2017-664 du 27 avril 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Art. 10

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Suppression d'une épreuve orale facultative de langue

Résumé. L'épreuve orale facultative de langue est supprimée pour les candidats admissibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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