Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une épreuve orale facultative de langue
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012Art. 10
Décret n°2017-664 du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012Art. 10
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