Décret n°2017-656 du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R381-21, Art. R611-81, Art. R611-85, Art. R611-86, Art. R611-87, Art. R611-88, Art. R611-89, Art. R712-1, Art. D611-46, Art. D611-49

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Suppression des règles sur les sections locales et correspondants

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale qui régissaient les sections locales, les correspondants d'entreprise et local, ainsi que les conventions avec les organismes conventionnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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