Décret n°2017-656 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R252-11, Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-90, Art. R613-17, Art. R613-23, Art. R613-24, Art. D611-40

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Simplification des règles pour les organismes de gestion des travailleurs indépendants

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les organismes gérant les cotisations et prestations des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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