Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les organismes de gestion des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de références législatives supplémentairesCode de la sécurité socialeArt. R611-79 : Délégation de gestion pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification des conditions de conclusion de conventionCode de la sécurité socialeArt. R611-80 : Procédure de conventionnement des travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification de la procédure de conventionnement
- Code de la sécurité sociale.Art. R252-11, Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-90, Art. R613-17, Art. R613-23, Art. R613-24, Art. D611-40