Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Résumé. La valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux est désormais appréciée selon les conditions du décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 19