En vigueur depuis le 28 avril 2017
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Modification du code de l'énergie pour les énergies renouvelables en mer
Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification du code de l'énergie par un décret) et 3 (Indemnisation des retards de raccordement pour les énergies renouvelables en mer) du présent décret.