Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 13, Art. 22, Art. 26

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Modification du processus d'autorisation pour les installations nucléaires

Résumé. Les modifications des installations nucléaires nécessitent désormais une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire, avec des consultations publiques et des mises à jour des documents techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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