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Modification du processus d'autorisation pour les installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13, Art. 22, Art. 26
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 13, Art. 22, Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13, Art. 22, Art. 26
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 26 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 22 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 13 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement
Durée de l'enquête publique pour les projets environnementaux
Code de l'environnement · art. L123-9
Consultation transfrontalière pour les projets environnementaux
Code de l'environnement · art. R122-10
Information du public sur les décisions environnementales
Code de l'environnement · art. R122-11
Enquête publique pour les projets environnementaux
Code de l'environnement · art. R123-1
Autorisation de projets avec évaluation environnementale
Code de l'environnement · art. L122-1-1
Participation du public aux décisions environnementales
Code de l'environnement · art. L120-1-1