Décret n°2017-618 du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 8 (Modification des références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Modification d'un décret sur l'aide aux victimes

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour aider les victimes, en changeant certains mots.

Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé (Création de comités locaux d'aide aux victimes) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 8 (Modification des références administratives pour les collectivités d'outre-mer) du présent décret.

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