Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs de l'agent comptable
Résumé. L'agent comptable peut maintenant corriger directement les écritures irrégulières en comptabilité générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 191 : Rôle de l'agent comptable dans la gestion budgétaire
→ Version 2 : Modification des pouvoirs de correction des agents comptables
→ Version 2 : Modification des pouvoirs de correction des agents comptables
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 191