Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage possible d'un poste comptable entre plusieurs organismes
Résumé. L'agent comptable peut désormais diriger un poste comptable partagé entre plusieurs organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 188 : Rôle élargi de l'agent comptable public
→ Version 2 : Possibilité de mutualisation des postes comptables
→ Version 2 : Possibilité de mutualisation des postes comptables
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 188