Décret n°2017-61 du 23 janvier 2017

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 188

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Partage possible d'un poste comptable entre plusieurs organismes

Résumé. L'agent comptable peut désormais diriger un poste comptable partagé entre plusieurs organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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