Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'approbation du budget des organismes
Résumé. Le budget d'un organisme doit être adopté et approuvé avant le début de l'exercice pour être exécutoire, sinon l'ordonnateur peut temporairement exécuter les dépenses nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :