Article 22
Au premier alinéa de l'article 166, après les mots : « les principes régissant la comptabilité analytique sont fixés », sont insérés les mots : « par l'article 59 et précisés ».
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Au premier alinéa de l'article 166, après les mots : « les principes régissant la comptabilité analytique sont fixés », sont insérés les mots : « par l'article 59 et précisés ».
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