Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des principes de la comptabilité analytique
Résumé. Les principes de la comptabilité analytique sont désormais fixés par l'article 59 et précisés par un arrêté du ministre chargé du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 166 : Comptabilité analytique de l'État
→ Version 2 : Précision des règles de la comptabilité analytique
→ Version 2 : Précision des règles de la comptabilité analytique
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 166