Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la comptabilité d'analyse des coûts
Résumé. La comptabilité d'analyse des coûts est désormais tenue dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget pour l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 165 : Suivi des dépenses de l'État
→ Version 2 : Modification de la gestion de la comptabilité d'analyse des coûts
→ Version 2 : Modification de la gestion de la comptabilité d'analyse des coûts
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 165