Décret n°2017-605 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-70

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Modification de l'adaptation du protocole des médicaments

Résumé. Le protocole d'un médicament peut être adapté après son autorisation, en collaboration avec le titulaire des droits d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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