Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 9

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Article 9

Les concours d'accès aux corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication régis par le présent décret dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions définies par ces arrêtés.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Poursuite des concours en cours

Résumé. Les concours pour devenir secrétaire des affaires étrangères ou attaché des systèmes d'information qui ont commencé avant ce décret continuent jusqu'à leur fin.

Les concours d'accès aux corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication régis par le présent décret dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions définies par ces arrêtés.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance