Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires relevant des corps régis par le présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Conservation des réductions et majorations d'ancienneté

Résumé. Les fonctionnaires gardent leurs avantages d'ancienneté obtenus avant 2017, même s'ils ne les ont pas utilisés pour une promotion.

Les fonctionnaires relevant des corps régis par le présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance