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Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

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Chapitre IV

Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

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JORF n°0096 du 23 avril 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerie, Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerie, Art. 24, Art. 46, Art. 25, Art. 47, Art. 26, Art. 48, Art. 28, Art. 48-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication, Art. 32, Art. 33 > >

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