Décret n°2017-590 du 20 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, Art. R254-31, Art. R254-32, Art. R254-33, Art. R254-34, Art. R254-35, Art. R254-36, Art. R254-37, Art. R254-38, Art. R254-39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les économies de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un décret crée des règles pour encourager les économies de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-31 : Exclusions des certificats d'économie pour certains produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-32 : Obligation de réduction des produits phytopharmaceutiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, Art. R254-31, Art. R254-32, Art. R254-33, Art. R254-34, Art. R254-35, Art. R254-36, Art. R254-37, Art. R254-38, Art. R254-39

Historique des versions

Source : Légifrance