Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

Article 7

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Article 7

Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est constitué de trois départements chargés :

- d'harmoniser et de coordonner les principes et concept opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure mentionnés au I de l'article 2 (Protection des installations nucléaires) ;

  • d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations concernées ;
  • de développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.

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En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Organisation du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. L'article décrit les trois départements du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, chargés d'harmoniser les opérations, de contrôler l'accès aux installations et de former les personnels.

Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est constitué de trois départements chargés :

- d'harmoniser et de coordonner les principes et concept opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure mentionnés au I de l'article 2 (Protection des installations nucléaires) ;

  • d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations concernées ;
  • de développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance