En vigueur depuis le 23 avril 2017
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Organisation du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est constitué de trois départements chargés :
- d'harmoniser et de coordonner les principes et concept opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure mentionnés au I de l'article 2 (Protection des installations nucléaires) ;
- d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations concernées ;
- de développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.