Décret n°2017-586 du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Art. 4 ter

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Création d'une allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires

Résumé. Une allocation complémentaire est créée pour aider les militaires à réduire le coût de leur déménagement lors de changements de résidence spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 4 ter
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 4 ter

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