Décret n°2017-585 du 20 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des frais pris en charge pour les changements de résidence des militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais faire transporter leurs bagages par tout moyen adapté et bénéficier de la prise en charge des frais d'hôtel, de restaurant, du transport des personnes et des frais de voyage hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance