Décret n°2017-579 du 20 avril 2017

Article 6

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Article 6

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Sazeret (Allier) et des plans locaux d'urbanisme, pour le département de l'Allier, des communes de Besson, Chemilly, Dompierre-sur-Besbre et Molinet et, pour le département de Saône-et-Loire, de la commune de Digoin, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 du présent décret (1).
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Compatibilité des plans d'urbanisme pour des travaux routiers

Résumé. Un décret rend compatible les plans d'occupation des sols de plusieurs communes pour des travaux routiers.

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Sazeret (Allier) et des plans locaux d'urbanisme, pour le département de l'Allier, des communes de Besson, Chemilly, Dompierre-sur-Besbre et Molinet et, pour le département de Saône-et-Loire, de la commune de Digoin, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 du présent décret (1).
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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