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Compatibilité des plans d'urbanisme pour des travaux routiers
Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Sazeret (Allier) et des plans locaux d'urbanisme, pour le département de l'Allier, des communes de Besson, Chemilly, Dompierre-sur-Besbre et Molinet et, pour le département de Saône-et-Loire, de la commune de Digoin, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 du présent décret (1).
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).