Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Article 2

Créé le 23 avril 2017

Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie à Mayotte sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

2018 2023
Réduction de la consommation d'énergie - 9 GWh - 24 GWh

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017