Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie à Mayotte, annexée au présent décret, est adoptée (1).

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En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Approbation du plan énergétique de Mayotte

Résumé. Un plan pour gérer l'énergie à Mayotte sur plusieurs années a été approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie à Mayotte, annexée au présent décret, est adoptée (1).

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance