En vigueur depuis le 23 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du plan énergétique de Mayotte
Résumé. Un plan pour gérer l'énergie à Mayotte sur plusieurs années a été approuvé.
La programmation pluriannuelle de l'énergie à Mayotte, annexée au présent décret, est adoptée (1).