Décret n°2017-553 du 14 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'articles au code de la défense

Résumé. Le décret ajoute les articles D. 2332-2 et D. 2332-3 du livre III dans plusieurs articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance