Décret n°2017-550 du 14 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-139

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Ajout d'un pictogramme obligatoire pour les médicaments à effets tératogènes ou foetotoxiques

Résumé. Les médicaments doivent maintenant afficher des pictogrammes pour avertir des risques sur la grossesse et la conduite, avec de nouvelles règles pour leur contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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