Décret n°2017-549 du 14 avril 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Exécution d'un décret par la ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017

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