Décret n°2017-545 du 13 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la catégorie des psychologues territoriaux) à 8 (Suppression des règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1992 est mis à jour avec de nouvelles règles qui entrent en vigueur en 2017.

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la catégorie des psychologues territoriaux) à 8 (Suppression des règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance