En vigueur depuis le 16 avril 2017
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Modification d'un décret ancien
Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la catégorie des psychologues territoriaux) à 8 (Suppression des règles de détachement et d'intégration des psychologues territoriaux) du présent décret.