En vigueur depuis le 1 juin 2017
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Extension d'un décret aux îles Wallis et Futuna
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 1 juin 2017
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017
Source : Légifrance