Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code de déontologie des commissaires aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. Annexe 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 · art. 6
Modification des règles de contrôle entre sociétés
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 · art. 7
Code de déontologie des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. Annexe 8-1 (VD)
Conditions d'éligibilité pour les membres de la Haute autorité de l'audit
Code de commerce · art. L820-3
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce